Politique de confidentialité

École Jeanne d’Arc Leers
Dernière mise à jour : Septembre 2026

Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://ecolejeannedarcleers.fr/ sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

L’École Jeanne d’Arc de Leers et son organisme gestionnaire s’engagent à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données, dit RGPD, et de la loi Informatique et Libertés.

Une attention particulière est portée à la protection des données pouvant concerner des enfants et des familles.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Association École & Famille Saint-Vaast Leers
École Jeanne d’Arc
Association déclarée

Adresse : 4 rue Marceau, 59115 Leers
Téléphone : 03 20 75 31 58
Email : secretariat@ecolejeannedarcleers.fr
SIREN : 783 666 779
SIRET : 783 666 779 00013

L’association assure la gestion de l’École Jeanne d’Arc de Leers. Son identité, son adresse et son activité d’enseignement primaire sont enregistrées publiquement.

Données collectées

Le site peut collecter certaines données personnelles lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire de contact, effectue une demande de renseignements ou souhaite obtenir des informations concernant l’inscription d’un enfant.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Objet de la demande ;
  • Contenu du message transmis ;
  • Informations relatives à une demande d’inscription ;
  • Toute autre information communiquée volontairement par l’utilisateur dans son message.

Certaines informations relatives à un enfant peuvent éventuellement être communiquées par son représentant légal lorsqu’elles sont nécessaires au traitement d’une demande d’inscription ou de renseignements.

Le formulaire de contact du site n’a toutefois pas vocation à recueillir des données sensibles concernant un enfant, notamment des informations médicales ou de santé. Il est recommandé de ne pas transmettre ce type d’information par l’intermédiaire du formulaire général du site.

Le site peut également collecter certaines données techniques liées à la navigation, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé ou certaines informations relatives à la consultation du site, notamment par l’intermédiaire de cookies ou traceurs lorsque ceux-ci sont acceptés par l’utilisateur.

Finalité du traitement

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes de contact ou de renseignements ;
  • Répondre aux demandes relatives à l’inscription d’un enfant ;
  • Permettre la prise de contact avec la direction ou le secrétariat de l’établissement ;
  • Organiser, lorsque cela est nécessaire, un rendez-vous avec la famille ;
  • Assurer le suivi des échanges avec les parents ou représentants légaux ;
  • Transmettre les informations utiles concernant l’établissement et son fonctionnement ;
  • Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
  • Améliorer l’expérience utilisateur ;
  • Mesurer la fréquentation du site lorsque des outils statistiques sont utilisés avec le consentement de l’utilisateur.

Les données collectées par l’intermédiaire du site ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Base légale des traitements

Selon la nature de la demande, les traitements de données réalisés par l’intermédiaire du site peuvent reposer sur :

  • L’exécution de mesures précontractuelles, notamment lorsqu’une famille contacte l’établissement dans le cadre d’une demande d’inscription ;
  • L’intérêt légitime de l’établissement, notamment pour répondre aux demandes d’information, assurer le suivi des échanges et garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
  • Le consentement de l’utilisateur, notamment concernant le dépôt de certains cookies ou l’utilisation de services tiers nécessitant une autorisation préalable ;
  • Le respect d’une obligation légale, lorsque certaines données doivent être conservées ou traitées conformément à la réglementation applicable.

Données concernant les mineurs

Le site de l’École Jeanne d’Arc s’adresse principalement aux parents, représentants légaux et familles souhaitant obtenir des informations sur l’établissement.

Lorsque des données concernant un enfant sont nécessaires, notamment dans le cadre d’une demande d’inscription, elles doivent être communiquées par un parent ou représentant légal.

L’établissement veille à limiter la collecte de données concernant les mineurs aux informations strictement nécessaires à la finalité poursuivie.

Les données sensibles concernant un enfant, notamment celles relatives à sa santé, ne doivent pas être transmises via le formulaire général de contact du site sauf indication spécifique de l’établissement et dispositif adapté à cet usage.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont destinées exclusivement aux personnes habilitées au sein de l’École Jeanne d’Arc de Leers et de son organisme gestionnaire lorsque leur accès est nécessaire au traitement de la demande.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Certaines données peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ou des services utilisés, notamment :

  • L’hébergeur du site ;
  • Les services de messagerie électronique ;
  • Les outils utilisés pour les formulaires de contact ;
  • Les services de gestion des cookies ;
  • Les outils de cartographie ;
  • Les outils de mesure d’audience, le cas échéant ;
  • Les services externes intégrés au site, le cas échéant.

Ces prestataires n’interviennent que dans le cadre des services qu’ils fournissent à l’établissement et selon leurs propres obligations en matière de protection des données.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les informations transmises dans le cadre d’une demande de contact ou de renseignements sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à son éventuel suivi.

Lorsque la demande concerne l’inscription d’un enfant et donne lieu à une relation avec l’établissement, certaines informations peuvent ensuite être conservées dans le cadre du dossier administratif de l’élève, selon les durées et obligations applicables à l’établissement.

Certaines données peuvent également être conservées plus longtemps lorsqu’une obligation légale, réglementaire ou administrative l’impose.

À l’issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou archivées lorsque la réglementation le prévoit.

Droits à l'image

Le site peut présenter des photographies ou vidéos illustrant la vie de l’établissement, les activités pédagogiques, les projets, les événements ou les infrastructures de l’école.

Lorsque des élèves mineurs sont identifiables sur ces contenus, leur diffusion est réalisée dans le respect des autorisations nécessaires recueillies auprès de leurs représentants légaux.

L’autorisation de diffusion d’une image est distincte de la collecte de données réalisée par l’intermédiaire du site.

Pour toute question ou demande concernant une photographie ou une vidéo publiée sur le site, un parent ou représentant légal peut contacter l’établissement à l’adresse :

secretariat@ecolejeannedarcleers.fr

Cette partie est particulièrement pertinente pour Jeanne d’Arc puisque le site prévoit d’utiliser des photographies réelles de classes, d’activités et de projets, avec vérification préalable des autorisations de droit à l’image.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données personnelles ;
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement des données ;
  • Droit d’opposition au traitement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations concernant l’utilisation de ses données personnelles, l’utilisateur peut adresser une demande à :

secretariat@ecolejeannedarcleers.fr

Afin de garantir la confidentialité des informations, l’établissement pourra demander des informations permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

Cookies

Le site https://ecolejeannedarcleers.fr/ peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que certains services tiers destinés notamment à améliorer l’expérience utilisateur, afficher des contenus externes ou mesurer la fréquentation du site.

Lors de la première visite, un module de gestion du consentement permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable lorsqu’ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Les autres cookies et traceurs nécessitant un consentement ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment depuis le module de gestion du consentement disponible sur le site.

Services tiers

Le site peut intégrer ou proposer des liens vers des services fournis par des tiers, notamment :

  • Des services de cartographie, notamment pour afficher la localisation de l’école ;
  • Des réseaux sociaux ou contenus provenant de plateformes externes ;
  • Des services de mesure d’audience ;
  • Des outils nécessaires au fonctionnement technique du site.

La page Contact prévoit notamment l’intégration d’une carte permettant de localiser l’établissement.

Lorsque ces services nécessitent le dépôt de cookies ou le transfert de certaines données, ils sont, lorsque la réglementation l’exige, bloqués jusqu’à l’obtention du consentement de l’utilisateur.

Ces services tiers sont également susceptibles de traiter certaines données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des services concernés lorsqu’il interagit avec eux.

Sécurité

L’École Jeanne d’Arc de Leers et son organisme gestionnaire mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme totalement sécurisé.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

École Jeanne d’Arc – Leers
4 rue Marceau
59115 Leers

Téléphone : 03 20 75 31 58
Email : secretariat@ecolejeannedarcleers.fr

L’adresse et le numéro de téléphone correspondent aux coordonnées officielles de l’établissement publiées par le ministère de l’Éducation nationale.

Mise à jour de la politique de confidentialité

L’École Jeanne d’Arc de Leers et son organisme gestionnaire se réservent le droit de modifier la présente politique de confidentialité, notamment afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.