Conditions générales d'utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://ecolejeannedarcleers.fr/.

 

Le site https://ecolejeannedarcleers.fr/ est édité par :

 

Association École & Famille Saint-Vaast Leers
École Jeanne d’Arc
Association déclarée

 

Adresse : 4 rue Marceau, 59115 Leers
Téléphone : 03 20 75 31 58
Email : secretariat@ecolejeannedarcleers.fr
SIREN : 783 666 779
SIRET : 783 666 779 00013

Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://ecolejeannedarcleers.fr/, ci-après « le Site », par tout utilisateur, ci-après « l’Utilisateur ».

Le Site a pour vocation de présenter l’École Jeanne d’Arc de Leers, son histoire, son projet éducatif et pédagogique, son équipe, la vie de l’établissement, ainsi que les informations pratiques destinées aux familles.

Il permet également aux Utilisateurs de prendre contact avec l’établissement, notamment pour obtenir des renseignements ou effectuer une demande relative à l’inscription d’un enfant.

Acceptation des CGU

L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

En consultant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Accès au site

Contenu du site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au Site, notamment les frais matériels, logiciels ou de connexion à Internet, restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’École Jeanne d’Arc de Leers s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de contraintes techniques.

L’établissement ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du Site.

Contenu du site

Le Site propose notamment des informations relatives :

  • à l’École Jeanne d’Arc de Leers ;
  • à son histoire et à son identité ;
  • à son projet éducatif et pédagogique ;
  • à son organisation et à son équipe ;
  • aux niveaux scolaires accueillis ;
  • à la vie de l’établissement ;
  • aux associations et organismes participant à la vie de l’école ;
  • aux modalités de contact et d’inscription ;
  • aux informations pratiques utiles aux familles.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif.

L’École Jeanne d’Arc de Leers s’efforce de maintenir les informations publiées aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.

Certaines informations, notamment les horaires, dates, événements, modalités d’inscription ou informations pratiques, peuvent évoluer.

En cas de doute ou pour obtenir une confirmation, l’Utilisateur est invité à contacter directement le secrétariat de l’établissement.

Demandes de contact et d’inscription

Le Site permet aux Utilisateurs de contacter l’École Jeanne d’Arc de Leers par l’intermédiaire d’un formulaire ou des coordonnées mises à leur disposition.

L’envoi d’un formulaire de contact ou d’une demande relative à l’inscription d’un enfant ne vaut pas inscription définitive au sein de l’établissement.

Toute inscription est soumise aux modalités définies par l’école et peut nécessiter des échanges complémentaires, un rendez-vous avec la direction ainsi que la transmission de documents administratifs.

Les informations relatives aux inscriptions présentes sur le Site sont donc fournies à titre informatif et peuvent être précisées directement par l’établissement.

Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière respectueuse, licite et conforme à sa finalité.

Il s’interdit notamment :

  • toute utilisation frauduleuse ou abusive du Site ;
  • toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou données du Site ;
  • toute action susceptible de perturber ou d’endommager son fonctionnement ;
  • toute transmission de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
  • toute utilisation des contenus du Site contraire aux règles relatives à la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est également invité à ne pas transmettre, par l’intermédiaire du formulaire général de contact, de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.

Responsabilité

L’École Jeanne d’Arc de Leers met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du Site.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment :

  • de l’accès ou de l’utilisation du Site ;
  • d’une indisponibilité temporaire du Site ;
  • d’un dysfonctionnement technique ;
  • d’une interruption de service ;
  • d’une perte de données indépendante de sa volonté ;
  • d’un problème lié au matériel ou à la connexion Internet de l’Utilisateur ;
  • du contenu ou du fonctionnement d’un service tiers accessible depuis le Site.

L’établissement se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, de ses contenus ou de ses fonctionnalités, notamment lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, éditoriales ou de sécurité.

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, documents, structure, mise en page et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’École Jeanne d’Arc de Leers, de son organisme gestionnaire ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs ou titulaires respectifs.

La conception graphique, le web design et le développement du Site ont été réalisés par Bruit Pur Design – Bertrand Leleu.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, transmission ou diffusion, totale ou partielle, des éléments du Site est interdite sans l’autorisation préalable du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments pourra constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Photographies et droit à l’image

Le Site peut présenter des photographies ou vidéos illustrant la vie de l’établissement, les activités pédagogiques, les événements, les projets scolaires, les infrastructures ou les membres de la communauté éducative.

Lorsque des personnes sont identifiables, et notamment lorsqu’il s’agit d’élèves mineurs, ces contenus sont publiés dans le respect des autorisations nécessaires et de la réglementation applicable au droit à l’image.

La reproduction, l’enregistrement, la réutilisation ou la diffusion des photographies ou vidéos présentes sur le Site n’est pas autorisée sans accord préalable.

Toute demande concernant l’utilisation ou le retrait d’une photographie ou d’une vidéo peut être adressée à :

secretariat@ecolejeannedarcleers.fr

Données personnelles :

Le Site peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire de contact ou effectue une demande relative à l’inscription d’un enfant.

Les informations collectées sont utilisées notamment afin de :

  • répondre aux demandes de renseignements ;
  • traiter une demande de contact ;
  • répondre aux demandes concernant l’inscription d’un enfant ;
  • permettre les échanges entre les familles et l’établissement ;
  • assurer le suivi des demandes reçues.

Le responsable du traitement des données personnelles est l’Association École & Famille Saint-Vaast Leers, organisme gestionnaire de l’École Jeanne d’Arc.

Les données collectées ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser une demande à :

secretariat@ecolejeannedarcleers.fr

Pour davantage d’informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Cookies :

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que certains services tiers destinés notamment à améliorer l’expérience utilisateur, afficher des contenus externes ou mesurer la fréquentation du Site.

Lors de sa première visite, l’Utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non essentiels par l’intermédiaire d’un module de gestion du consentement.

L’Utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le Site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Liens externes et services tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services édités par des tiers, notamment des réseaux sociaux, services de cartographie, plateformes institutionnelles ou autres ressources externes.

L’École Jeanne d’Arc de Leers n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services et ne saurait être tenue responsable :

  • de leur contenu ;
  • de leur disponibilité ;
  • de leur fonctionnement ;
  • de leurs pratiques en matière de protection des données ;
  • ou des conséquences liées à leur utilisation.

L’accès à ces services est soumis aux conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à leurs éditeurs respectifs.

Documents téléchargeables

Le Site peut mettre à disposition des Utilisateurs certains documents, tels que des règlements, calendriers, informations pratiques, documents pédagogiques ou administratifs.

Ces documents sont fournis à titre informatif et correspondent à leur version publiée au moment de leur mise en ligne.

L’établissement peut être amené à les modifier ou à les remplacer.

En cas de différence entre un document disponible sur le Site et une version communiquée directement par l’établissement, l’Utilisateur est invité à contacter le secrétariat afin de connaître la version applicable.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du Site ou à l’interprétation des présentes CGU, les parties s’efforceront, lorsque cela est possible, de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.

Mise à jour des CGU

L’École Jeanne d’Arc de Leers et son organisme gestionnaire se réservent le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de tenir compte de l’évolution du Site, de ses contenus, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.